Prime de passage pour un travail plus léger
Les travailleurs plus âgés qui, avec une perte de revenus, passent d’un travail lourd à un travail plus léger chez le même employeur peuvent demander, depuis le 1er mai 2010, le paiement d’une « prime de passage » auprès d’un organisme de paiement de leur choix. Une telle prime de passage n’est octroyée qu’une seule fois pendant la carrière professionnelle(1).
On entend par travail « lourd » et « plus léger » une fonction que le travailleur considère lui-même respectivement comme trop lourde compte tenu de ses capacités ou mieux adaptée à ses capacités (un travail plus léger ne renvoie pas purement et simplement à une réduction des heures de travail pour la même fonction). Le droit à une prime de passage est reconnu si les conditions suivantes sont remplies (et maintenues):
- le passage à un travail plus léger a eu lieu après le 30 avril 2010;
- le passage est effectué auprès du même employeur et mène à une perte de revenus bruts d’au moins 250 EUR par mois (FTE);
- le travailleur est âgé d’au moins 50 ans au moment du passage et n’a pas atteint l’âge de la pension;
- le travailleur effectue un travail lourd depuis au moins 5 ans ininterrompus au moment du passage (il peut s’agir de plusieurs fonctions auprès d’un ou de différents employeurs);
- le passage a lieu à la propre demande du travailleur;
- le travailleur ne reçoit pas d’allocations (à quelques exceptions près).
| Age | Prime de passage (montant de base) | Période d’octroi |
|---|---|---|
| < 55 ans | 75 EUR (63,51 EUR) | 12 mois calendrier |
| > 55 ans | 100 EUR (82,03 EUR) | 24 mois calendrier |
| > 58 ans | 125 EUR (102,54 EUR) | 36 mois calendrier |
Sofie Bontinck , Advocaat/Avocat, Tel.: + 32 3 242 42 24, E-mail: sobontinck@laga.be
Tom Robert , Advocaat/Avocat, Tel.: + 32 3 242 42 31, E-mail: trobert@laga.be
Wafae Bouzegta , Advocaat/Avocat, Tel.: + 32 2 800 71 39, E-mail: wbouzegta@laga.be
(1) AR du 19 avril 2010 modifiant les articles 113, 133 et 144 de l’AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 131nonies (M.B. 27 avril 2010).
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