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Nouveaux seuils pour les marchés publics 2012 - 2013
Le 30 novembre 2011, les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour la période 2012 - 2013 ont été arrêtés (1). Ces seuils sont dès maintenant applicables à toute procédure d’attribution de marché public lancée à partir du 1er janvier 2012, même s’ils doivent encore être repris dans la réglementation belge.
1. Seuils
Les seuils varient selon la catégorie du marché et le pouvoir adjudicateur. Ils sont représentés de manière schématique dans le tableau suivant (2):
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Catégorie |
Montants 2010 – 2011 (EUR) |
Montants 2012 – 2013 (EUR) |
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Travaux Secteurs classiques et spéciaux |
4.845.000 |
5.000.000 |
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Fournitures et services Secteurs classiques – Entité decentralisée |
193.000 |
200.000 |
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Fournitures et services Secteurs classiques - Entité centralisée |
125.000 |
130.000 |
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Fournitures et services Secteurs spéciaux |
387.000 |
400.000 |
Pour la première fois, une augmentation des seuils est enregistrée alors qu’auparavant, il s’agissait toujours d’une diminution.
2. Les nouveaux seuils belges
Les autres seuils belges restent pour le moment inchangés. Certains de ces seuils seront modifiés avec l’entrée en vigueur du l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011. La date d’entrée en vigueur de l’Arrêté Royal n’est actuellement pas encore déterminée.
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Procédure |
A.R. 8 janvier 1996 |
A.R. 15 juillet 2011 |
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Procédure négociée sans publication Secteurs classiques |
67.000 EUR |
85.000 EUR |
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Facture acceptée Secteurs classiques |
5.500 EUR |
8.500 EUR |
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Procédure négociée sans publication Secteurs spéciaux |
135.000 EUR |
A déterminer |
Le seuil de 22.000 EUR pour l'application limitée du Cahier Général des Charges (Annexe à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996), reste inchangé.
Kathleen De hornois, Advocaat-vennoot/Avocat associé, Tél.: + 32 2 800 70 60, E-mail: kdehornois@laga.be
Ine Van Herck, Advocaat/Avocat, Tél.: +32 2 800 70 18, E-mail: ivanherck@laga.be
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(1) Rég. CE 1251/2011 du 30 novembre 2011, J.O.C.E.. L 319/43, 2 décembre 2011
(2) Seules les catégories les plus importantes sont reprises; En ce qui concerne les exceptions, par. ex. les achats dans le domaine de la défense, référence est faite au texte du règlement.
